Formation : les ruptures du contrat de travail

Formation sur mesure : les durées et prix sont variables

Formation créée le 15/07/2025. Dernière mise à jour le 19/11/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (2 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Formation : les ruptures du contrat de travail

Formation sur mesure : les durées et prix sont variables


Mieux comprendre les différents cas de ruptures d'un contrat de travail

Objectifs de la formation

  • Maitriser les fondamentaux du droit disciplinaire
  • Discerner les différents cas de ruptures de contrat de travail
  • Appréhender les conséquences de la rupture du contrat de travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Collaborateurs paie et administration du personnel
  • Responsables RH
  • Assistantes RH
Prérequis
  • Connaitre les bases du droit du travail
  • Expérience professionnelle dans les ressources humaines, la gestion du personnel ou l’administration du personnel
  • Être amené(e) à gérer ou suivre des procédures de rupture du contrat de travail
  • Aisance avec la lecture des documents juridiques ou administratifs (contrat de travail, courriers, textes légaux)

Contenu de la formation

INTRODUCTION AU DROIT DISCIPLINAIRE
  • Définition et objectif du droit disciplinaire : comprendre l’importance de ces aspects dans la gestion des ressources humaine
  • Cadre juridique : Présentation des principales lois et textes régissant le droit disciplinaire et les ruptures de contrat (Code du travail, jurisprudence).
MAITRISER LES FONDAMENTAUX DU DROIT DISCIPLINAIRE
  • Principes fondamentaux : pouvoir disciplinaire de l’employeur, proportionnalité des sanctions, non-discrimination
  • Les différents types de sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation, mutation, licenciement disciplinaire) : définitions
  • Procédure disciplinaire : o La convocation à l’entretien préalable : forme, contenu, délais. o L’entretien préalable : déroulement et conseils pratiques. o Notification de la sanction : forme et délais. o Conséquences et recours possibles du salarié.
DISCERNER LES DIFFERENTS CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE CONTRAT
  • Rupture à l’initiative de l’employeur : • Licenciement pour motif personnel : Cause réelle et sérieuse, Faute simple, grave, lourde, Procédure (convocation, entretien préalable, notification) • Licenciement pour motif économique : Individuel ou collectif, Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), Ordre des licenciements, Reclassement et accompagnement, Procédure (convocation, entretien préalable, notification, contrat de sécurisation professionnelle)
  • Rupture à l’initiative du salarié : • Démission • Prise d’acte de la rupture • Résiliation judiciaire
  • Ruptures d’un commun accord (point rapide) : Rupture conventionnelle (individuelle ou collective) : procédure et homologation, délai de rétractation, indemnité spécifique
  • Focus sur cas particulier : • Rupture pendant la période d’essai • Fin de CDD (à échéance ou rupture anticipée) • Départ à la retraite / mise à la retraite • Abandon de poste • Licenciement pour inaptitude (d’origine non professionnelle ou professionnelle)
BIEN APPREHENDER LES CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Indemnités de rupture : • Les différents types d’indemnité : Indemnités légales et conventionnelles, indemnités de préavis • Les modalités de calcul
  • Risques juridiques et contentieux : • Sanction en cas de non-respect des procédures • Barème Macron (dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Équipe pédagogique

Spécialiste paie et droit social, je mets mon expertise au service des entreprises depuis plus de 6 ans au sein d’un cabinet comptable. Diplômée d’un Master en droit privé et d’une Licence professionnelle en gestion des ressources humaines, j’ai également exercé en entreprise, au cœur d’un service droit social. Grâce à cette double expérience cabinet/entreprise, j’accompagne les professionnels dans la gestion concrète et sécurisée des ruptures du contrat de travail, en alliant cadre juridique et réalité du terrain.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Emargements par demi journées
  • Certificats de réalisation
  • Quizz ou auto évaluation pour valider les acquis

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés.
  • Dossier participant : fiches pratiques , modèles de documents (lettre de licenciement , convocation , grille de procédure...)
  • Cas pratiques et mises en situation pour illustrer les différentes formes de rupture

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (2 avis)

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les possibilités de mise en œuvre de la formation.