La formation des membres du CSE/CSSCT
Former les nouveaux membres du CSE
Prochaine date : le 12/03/2025
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Formation créée le 10/07/2024. Dernière mise à jour le 05/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique , prévoit que les membres du CSE ou de la Commission de Santé et de Sécurité au Travail bénéficient , dès leur première désignation et à l'occasion de chaque renouvellement , d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé , sécurité et de conditions de travail. La durée de la formation initiale est de 5 jours pour toutes les entreprises . Ce programme intègre les réformes et nouveautés liées à la loi "santé" du 2 aout 2021 ainsi que les répercussions réglementaires associées.
Objectifs de la formation
- Etre capable d'exercer efficacement et de manière constructive le rôle de membre du CSE
- Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
- Développer la capacité à analyser les conditions de travail
- S'initier aux méthodes et aux procédés de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
- Prendre en compte les caractéristiques de la branche et les spécificités de l'entreprise
- Communiquer dans un esprit constructif avec la direction , les salariés et les acteurs internes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres titulaires du CSE
- Membres suppléants du CSE
- Membres de la CSSCT
Prérequis
- Savoir lire et écrire
Contenu de la formation
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Première journée
- Les enjeux de la prévention en entreprise : - Bref historique - Une véritable politique de santé , sécurité et d'amélioration des conditions de travail - Les 9 principes de la prévention - Statistiques et coûts des AT/MP
- Les concepts en matière de SSCT : - L'ergonomie - Le risque professionnel - La charge de travail - Les conditions de travail - Les risques psychosociaux - Le stress et ses effets - Le syndrome d'épuisement professionnel - Le bien-être au travail - Le harcèlement moral - Le harcèlement sexuel - L'agissement sexiste - La pénibilité - Le compte professionnel de prévention - L'accident de travail - L'accident de trajet - La maladie professionnelle - L'inaptitude médicale et ses conséquences
- Le fonctionnement du CSE/CSSCT : - Le rôle du CSE/CSSCT en matière de SST - La composition du CSE/CSSCT -Le président du CSE -Les règles concernant les réunions du CSE/CSSCT en matière de SST - Le rôle et les droits des suppléants - Etablir l'ordre du jour - L'information confidentielle - Les principes généraux du procès verbal - Organiser une réunion préparatoire - Les représentants de proximité - Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - La place du règlement intérieur du CSE en SSCT - Le délit d'entrave
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Deuxième journée
- Les informations et les documents mis à la disposition du CSE : - Les informations , les registres et documents transmis par l'employeur au CSE - La Base de Données Economiques et Sociales - Bilan annuel et programme de prévention - Le rapport annuel d'activité du médecin du travail - La fiche d'entreprise - Le document unique d'évaluation des risques professionnels - Analyser les données chiffrées de la SSCT - Suivre l'évolution de la sinistralité
- Loi n° 2021-1018 du 2 aout 2021 : - renforcer la prévention de la santé au travail - Les nouvelles dispositions réglementaires
- Travailler avec les acteurs de la SSCT : - Le service de Prévention et de Santé au Travail - Le rôle du médecin du travail auprès du CSE - Le rôle du salarié désigné compétent - La CSSCT - Le représentant de proximité - Les cas où l'entreprise peut recourir à un intervenant en prévention des risques professionnels - Le rôle de l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale - Le rôle de l'inspecteur du travail - Définition d'une personne qualifiée - Les autres acteurs externes de la prévention
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Troisième journée
- Consulter le CSE/CSSCT sur des sujets SSCT : - Les obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation CSE - Les modalités d'adoption des avis et votes du comité - La consultation récurrente relative à la prévention - Les consultations ponctuelles concernant la SSCT - Le déroulement de la consultation sur le bilan de la SSCT - Le déroulement de la consultation sur le programme de prévention - Les obligations de l'employeur en matière de formation générale à la sécurité - Déroulement de la consultation relative au reclassement d'un salarié en inaptitude - Le rôle du CSE en matière d'aménagement des locaux - Consulter le CSE en cas de déménagement de l'entreprise - Le droit à la déconnexion - Agir face aux changements - Consulter le CSE sur le règlement intérieur de l'entreprise - Le déroulement de la consultation en cas de mise en place des entretiens d'évaluation - Consulter le CSE en cas de recours à la vidéosurveillance
- Participer à la démarche globale de prévention des risques : - Les risques spécifiques de l'entreprise - Les droites d'alerte dont dispose le CSE/CSSCT - Evaluer les risques professionnels - Analyser une situation de travail - Evaluer les mesures de prévention - Evaluer la charge de travail - Les actions à mener - Hiérarchiser les mesures de prévention - recourir à un expert habilité - Décider et organiser une expertise - Qu'est ce qu'une inspection - Préparer une inspection - Conduire une inspection relative à la sécurité - Conduire une inspection thématiques - Restitution des résultats de l'inspection - L'enquête de CSE/CSSCT - Conduire une enquête - La méthode ITaMaMi - L'arbre des causes
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Quatrième journée
- Responsabilité de l'employeur et du salarié : - responsabilité pénale et responsabilité civile - Le code du travail - Obligations et responsabilité de l'employeur en matière de SSCT - Les cas où la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue - Délégation de pouvoir - Les obligations des salariés en matière de SSCT - Les conditions requises pour que le salarié puisse exercer son droit d'alerte et de retrait
- La qualité de vie au travail : - La notion de Qualité de Vie au Travail - Savoir passer du contexte particulier de la situation de travail au contexte global de l'entreprise - Etre acteur du changement des pratiques sociales dans l'entreprise
- Savoir animer , informer , négocier , réguler : - Savoir impulser et développer une culture de prévention - Savoir établir une relation de confiance avec les différents acteurs de l'entreprise b
- Les risques psychosociaux : Méthodes et outils de l INRS
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Cinquième journée
- Modélisation du risque : - Le danger - Le risque - L'accident de travail , les principes généraux de la prévention - Décrire une situation de travail
- L'arbre des causes : - L'analyse de l'accident du travail - La méthode de l'arbre des causes
- Inspection des locaux en sécurité environnement : - Préparation de l'inspection - Réalisation de l'inspection - Rédaction du compte rendu - Préparation de l'ordre du jour
Équipe pédagogique
Formateur habilité par le préfet de la région Auvergne-Rhône-alpes afin de dispenser la formation prévue à l'article L.2315-18 du code du travail au bénéfice de la délégation du personnel du comité social et économique . Le présent agrément permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire français.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Quizz
- Attestation de fin de formation
- Evaluation formative au fil de la formation
- Evaluation des acquis théoriques par QCM
- Evaluation pratique : mises en situation
Ressources techniques et pédagogiques
- Photos , vidéos
- Mise en situation
- Travail en groupe sur l'arbre des causes
- Discussions et retours d'expérience
- Etudes de cas pratiques et personnalisés
- Une clé USB est remise à chaque stagiaire en fin de formation contenant "la boite à outils "de l'élu.e CSE
Lieu
COFIDEST MONT-BLANC Salle bleue
41 rue des Souchets 74130 Bonneville
Capacité d'accueil
Entre 6 et 100 apprenants
Prochaines dates
- La formation des membres du CSE/CSSCT - 12/03/2025 au 21/03/2025 - COFIDEST MONT-BLANC Salle bleue - (100 places restantes)