Actualisation des membres du CSE (-300 salariés)
Formation créée le 10/07/2024. Dernière mise à jour le 02/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique , prévoit que les membres du CSE bénéficient , dès leur première désignation et à l'occasion de chaque renouvellement , d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé , sécurité et de conditions de travail. L'actualisation pour le renouvellement (tous les 4 ans) est de 3 jours pour le CSE. Ce programme intègre les réformes et nouveautés liées à la loi "santé" du 2 aout 2021 ainsi que les répercussions réglementaires associées.
Objectifs de la formation
- Etre capable d'exercer efficacement et de manière constructive le rôle de membre du CSE
- Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
- Développer la capacité à analyser les conditions de travail
- S'initier aux méthodes et aux procédés de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
- Prendre en compte les caractéristiques de la branche et les spécificités de l'entreprise
- Communiquer dans un esprit constructif avec la direction , les salariés et les acteurs internes
Profil des bénéficiaires
- Membres titulaires du CSE
- Membres suppléants du CSE
- Savoir lire et écrire
Contenu de la formation
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Première journée
- Les enjeux de la prévention en entreprise : - Les 9 principes de la prévention - Statistiques et coûts des AT/MP
- Rappel des principaux concepts en matière de SSCT :
- Loi n° 2021-1018 du 2 aout 2021 : - Renforcer la prévention de la santé au travail - Les nouvelles dispositions réglementaires
- Travailler avec les acteurs de la SSCT : - Le service de Prévention et de Santé au Travail - Le rôle du salarié désigné compétent - Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - Les représentants de proximité - Les acteurs institutionnels et externes de la prévention
- Consulter le CSE sur des sujets SSCT : - Les obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation du CSE - Le déroulement de la consultation sur le bilan de la SSCT - Le déroulement de la consultation sur le programme de prévention - Les obligations de l'employeur en matière de formation générale à la sécurité
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Deuxième journée
- Les informations et les documents mis à la disposition du CSE : - Les informations , les registres et documents transmis par l'employeur au CSE - La Base de Données Economiques et Sociales - Bilan annuel et programme de prévention - La fiche d'entreprise - Le document unique d'évaluation des risques professionnels - Suivre l'évolution de la sinistralité
- Savoir animer , informer , négocier , réguler : - Savoir impulser et développer une culture de prévention - Savoir établir une relation de confiance avec les différents acteurs de l'entreprise
- Participer à la démarche globale de prévention des risques : - Les droits d'alerte dont dispose le CSE - Evaluer les risques professionnels - Analyser une situation de travail - Evaluer les mesures de prévention - Evaluer la charge de travail - L'enquête du CSE - Conduire une enquête
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Troisième journée
- Les risques psychosociaux : - Méthodes et outils de l' INRS
- Modélisation du risque : - Le danger - Le risque - L'accident de travail , les principes généraux de la prévention - Décrire une situation de travail
- L'arbre des causes : - L'analyse de l'accident du travail - La méthode de l'arbre des causes
- Inspection des locaux en sécurité environnement : - Préparation de l'inspection - Réalisation de l'inspection - Rédaction du compte rendu - Préparer l'ordre du jour
Formateur habilité par le préfet de la région Auvergne-Rhône-alpes afin de dispenser la formation prévue à l'article L.2315-18 du code du travail au bénéfice de la délégation du personnel du comité social et économique .Le présent agrément permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire français.
- Feuilles de présence
- Quizz
- Attestation de fin de formation
- Evaluation formative au fil de la formation
- Evaluation des acquis théoriques par QCM
- Evaluation pratique : mises en situation
- Photos , vidéos
- Mise en situation
- Travail en groupe sur l'arbre des causes
- Discussions et retours d'expérience
- Etudes de cas pratiques et personnalisés
- Une clé USB est remise à chaque stagiaire en fin de formation contenant "la boite à outils "de l'élu.e CSE