La formation des membres du CSE/CSSCT

Formation créée le 17/10/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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La formation des membres du CSE/CSSCT


L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, prévoit que les membres du CSE ou de la Commission de Santé et de Sécurité au Travail bénéficient, dès leur première désignation et à l’occasion de chaque renouvellement, d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La durée de la formation initiale est de 5 jours pour toutes les entreprises. L’actualisation pour le renouvellement (tous les 4 ans) est de 3 jours pour le CSE et 5 jours pour la CSSCT. Ce programme intègre les réformes et nouveautés liées à la Loi « santé » du 2 août 2021 ainsi que les répercussions réglementaires associées.

Objectifs de la formation

  • Être capable d'exercer efficacement et de manière constructive le rôle de membre du CSE.
  • Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels.
  • Développer la capacité à analyser les conditions de travail.
  • Initier aux méthodes et aux procédés de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
  • Prendre en compte les caractéristiques de la branche et les spécificités de l'entreprise.
  • Communiquer dans un esprit constructif avec la direction, les salariés et les acteurs externes.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres titulaires du CSE
  • Membres suppléants du CSE
  • Membres de la CSSCT
Prérequis
  • Savoir lire et écrire.

Contenu de la formation

Première journée
  • Les enjeux de la prévention en entreprise
  • Bref historique
  • Une véritable politique de santé, sécurité et d’amélioration des conditions de travail.
  • Les 9 principes généraux de la prévention.
  • Un enjeu juridique, humain, économique, social.
  • Les concepts en matière de SSCT
  • L’ergonomie.
  • Le risque professionnel.
  • La charge de travail.
  • Les conditions de travail.
  • Les risques psychosociaux.
  • Le stress et ses effets.
  • Le syndrome d’épuisement professionnel.
  • Le bien-être au travail.
  • Le harcèlement moral.
  • Le harcèlement sexuel.
  • L’agissement sexiste.
  • La pénibilité.
  • Le compte professionnel de prévention.
  • L’accident de travail.
  • L’accident de trajet.
  • La maladie professionnelle.
  • L’inaptitude médicale et ses conséquences.
  • Le fonctionnement du CSE/CSSCT
  • Le rôle du CSE/CSSCT en matière de SSCT.
  • La composition du CSE/CSSCT.
  • Le président du CSE.
  • Les règles concernant les réunions du CSE/CSSCT en matière de SSCT.
  • Le rôle et droits des suppléants.
  • Etablir l’ordre du jour.
  • L’information confidentielle.
  • Les principes généraux du procès-verbal.
  • Organiser une réunion préparatoire.
  • Les représentants de proximité.
  • Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
  • La place du règlement intérieur du CSE en SSCT.
  • Le délit d’entrave.
Deuxième journée
  • Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
  • Renforcer la prévention de la santé au travail.
  • Les nouvelles dispositions réglementaires.
  • Travailler avec les acteurs de la SSCT
  • Le service de Prévention et de Santé au Travail.
  • Le rôle du médecin du travail auprès du CSE.
  • Le rôle du salarié désigné compétent.
  • La CSSCT.
  • Le représentant de proximité.
  • Les cas ou l’entreprise peut recourir à un intervenant en prévention des risques professionnels.
  • Le rôle de l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
  • Le rôle de l’inspecteur du travail.
  • Définition d’une personne qualifiée.
  • Les autres acteurs externes de la prévention.
  • Les informations et les documents mis à la disposition du CSE
  • Les informations, les registres et documents transmis par l’employeur au CSE.
  • La Base de Données Économiques et Sociales.
  • Bilan annuel et programme de prévention.
  • Le rapport annuel d’activité du médecin du travail.
  • La fiche d’entreprise.
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels.
  • Analyser les données chiffrées de la SSCT.
  • Suivre l’évolution de la sinistralité.
Troisième journée
  • Consulter le CSE/CSSCT sur des sujets SSCT
  • Les obligations de l’employeur en matière d’information et de consultation du CSE.
  • Les modalités d’adoption des avis et votes du comité.
  • La consultation récurrente relative à la prévention.
  • Les consultations ponctuelles concernant la SSCT.
  • Le déroulement de la consultation sur le bilan de la SSCT.
  • Le déroulement de la consultation sur le programme de prévention.
  • Les obligations de l’employeur en matière de formation générale à la sécurité.
  • Déroulement de la consultation relative au reclassement d’un salarié en inaptitude.
  • Le rôle du CSE en matière d’aménagement des locaux.
  • Consulter le CSE en cas de déménagement de l’entreprise.
  • Le droit à la déconnexion.
  • Agir face aux changements.
  • Consulter le CSE sur le règlement intérieur de l’entreprise.
  • Le déroulement de la consultation en cas de mise en place des entretiens d’évaluation.
  • Consulter le CSE en cas de recours à la vidéosurveillance.
  • Participer à la démarche globale de prévention des risques
  • Les risques spécifiques à l’entreprise.
  • Les droits d’alerte dont dispose le CSE/CSSCT.
  • Evaluer les risques professionnels.
  • Analyser une situation de travail.
  • Evaluer les mesures de prévention.
  • Evaluer la charge de travail.
  • Les actions à mener.
  • Hiérarchiser les mesures de prévention.
  • Recourir à un expert habilité.
  • Décider et organiser une expertise.
  • Qu’est-ce qu’une inspection.
  • Préparer une inspection.
  • Conduire une inspection relative à la sécurité.
  • Conduire une inspection thématique.
  • Restitution des résultats de l’inspection.
  • L’enquête du CSE/CSSCT.
  • Conduire une enquête.
  • La méthode ITaMaMi.
  • L’arbre des causes.
Quatrième journée
  • Responsabilités de l’employeur et du salarié
  • Responsabilité pénale et responsabilité civile.
  • Le Code du travail.
  • Obligations et responsabilité de l’employeur en matière de SSCT.
  • Les cas ou la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue.
  • Délégation de pouvoir.
  • Les obligations des salariés en matière de SSCT.
  • Les conditions requises pour que le salarié puisse exercer son droit d’alerte et de retrait.
  • La qualité de vie au travail
  • La notion de Qualité de Vie au Travail.
  • Savoir passer du contexte particulier de la situation de travail au contexte global de l’entreprise.
  • Être acteur du changement des pratiques sociales dans l’entreprise.
  • Savoir animer, informer, négocier, réguler.
  • Savoir impulser et développer une culture de prévention.
  • Savoir établir une relation de confiance avec les différents acteurs de l’entreprise.
  • Les risques psychosociaux
  • Méthodes et outils de l’INRS
Cinquième journée
  • Modélisation du risque
  • Le danger.
  • Le risque.
  • L’accident de travail.
  • Les principes généraux de la prévention.
  • Décrire une situation de travail.
  • L’arbre des causes
  • L’analyse de l’accident du travail.
  • La méthode de l’arbre des causes.
  • Inspection des locaux en sécurité environnement
  • Préparation de l’inspection.
  • Réalisation de l’inspection.
  • Rédaction du compte rendu.
  • Préparation de l’ordre du jour.

Équipe pédagogique

BL Forming est habilitée par le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de dispenser la formation prévue à l'article L.2315-18 du code du travail au bénéfice de la délégation du personnel du comité social et économique. Le présent agrément permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire français.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation formative au fil de la formation.
  • Évaluation des acquis théoriques par QCM.
  • Évaluation pratique : mises en situation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Discussions et retours d’expériences.
  • Alternance d’exposés théoriques et d’échanges réflexifs.
  • Études de cas pratiques et personnalisés.
  • Mises en situation.
  • QUIZ.
  • Photos, vidéos.
  • Exemples de documents.
  • Travail en groupe sur l’arbre des causes.
  • Une clé USB est remise à chaque stagiaire en fin de formation contenant "La boîte à outils" de l’élu.e CSE.

Qualité et satisfaction

Non spécifié

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les possibilités de mise en œuvre de la formation.